L’effet de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs pour la Création et la Reprise d’Entreprises) sur la survie de quatre cohortes d’entreprises créées en 1994, 1998, 2002 et 2006 est étudié dans ce texte. Les données descriptives tirées des enquêtes SINE de l’Insee montrent à la fois une augmentation du nombre de bénéficiaires à partir des cohortes nées en 2002 et 2006, et une baisse de la différence dans les taux de survie, entre entreprises aidées et non-aidées. Puis la recherche économétrique, qui vise à éliminer un éventuel bais de sélection, formalise un modèle à deux équations simultanées (biprobit) : octroi de l’ACCRE, et survie de l’entreprise à cinq ans.

L’estimation de ce modèle fait apparaître un effet positif et significatif de l’ACCRE sur la survie à cinq ans, pour les cohortes nées en 1994 et 1998. En revanche, pour les cohortes nées en 2002 et 2006, cet effet disparaît. L’hétérogénéité des effets de l’ACCRE est mise en évidence en distinguant le statut juridique sous lequel les entreprises sont fondées : sociétés commerciales et activités libérales, d’une part, et entreprises en nom personnel, d’autre part. Les premières sont moins attributaires de l’ACCRE, et celle-ci n’a aucun effet sur leur survie, quelle que soit la cohorte. Quant au second type d’entreprises, à partir du début des années 2000, l’effet de l’ACCRE s’annule avec la montée des créateurs attributaires des minima sociaux (RMI et ASS), parmi les entreprises fondées en nom personnel. Si l’objectif de l’ACCRE est de permettre aux personnes les plus éloignées du marché de l’emploi de « créer leur propre emploi », nos résultats montrent que c’est un échec pour les entreprises créées au cours de cette période.

Ce travail sur l'ACCRE ne tient pas compte des évolutions récentes, notamment législatives. S'inscrivant dans les axes de travail des orientations scientifiques 2014-2018 sur la crise de l'emploi, il incite à poursuivre, sur la période actuelle, des recherches sur le thème de la création d'entreprise.

Mis en place en 2009 pour soutenir la création d’entreprise, permettre l’exercice d’activités accessoires et lutter contre le travail au noir, le régime de l’auto-entrepreneur a fait l’objet de nombreuses critiques, aussi bien de la part des fédérations d’artisans que des syndicats de travailleurs.
Une enquête, menée auprès d’étudiants et de diplômés auto-entrepreneurs dans le champ de l’urbanisme, documente la variété des usages de ce régime. Elle relève les confusions qu’il entretient et conforte assez largement l’inquiétude de ses détracteurs quant aux risques et limites qu’il peut comporter dans un contexte de crise. Elle laisse craindre qu’il ne se diffuse comme une étape de plus dans le long parcours d’accès à l’emploi durable.
Les jeunes, inscrits à ce régime pour entrer sur le marché du travail et se constituer une expérience professionnelle, se trouvent piégés dans des relations d’emploi ambiguës lorsque, loin de l’indépendance promise, il les enferme dans des situations de sous-traitance ou de subordination. Mais la précarité de ce régime peut aussi revêtir les atours de l’entrepreneur, si bien que tous n’adoptent pas la même attitude, entre rejet et conversion.

Les quelque 12,6 millions d’indépendants français sont aussi bien artisans, commerçants, exploitants agricoles, médecins qu’auto-entrepreneurs. Mais la frontière entre travail indépendant et travail salarié devient de plus en plus floue. Avec les incertitudes et les ruptures forcées qui marquent aujourd’hui les vies professionnelles, prolifèrent désormais des formes de travail hybrides empruntant à l’un ou l’autre ou les cumulant.
Comment interpréter ce mouvement ? Regain d’esprit d’entreprise, nouveau stade de précarisation des travailleurs, transformation des modes de production ?
Cet ouvrage aborde ce sujet d’actualité d’un triple point de vue : le statut d’indépendant (redéfinition et proximité avec celui de salarié ; les activités des travailleurs concernés (gestion des clientèles, régulation du risque économique, etc.) ; et leur santé (protections et droits, risques professionnels, liens aux résultats de l’entreprise, etc.). Un éclairage original, riche et varié sur des systèmes de travail devenus hétérogènes et instables.

Entre 1980 et 2009, le tissu productif français s’est modifié en profondeur. Si le nombre d’emplois salariés augmente considérablement ‒ 5,5 millions d’emplois sont créés en trente ans ‒ leur répartition se révèle fort inégale selon la forme des entreprises, les secteurs et les territoires considérés. La croissance de l’emploi tertiaire a favorisé l’augmentation du nombre de petites entreprises. Ce phénomène a été amplifié par les stratégies d’externalisation des grandes entreprises.
Parallèlement, la montée en puissance des groupes, observée depuis les années 1980, traduit une modification des statuts juridiques des unités productives bien plus qu’une transformation des formes d’organisation de la production : entre 1986 et 2009, les plus grands groupes ont peu contribué à la croissance de l’emploi dans le secteur privé marchand. Le nombre et les effectifs des groupes de petite taille ont augmenté de manière exceptionnellement forte, mais ce phénomène est moins le signe d’un bouleversement productif que le produit du changement du cadre légal et fiscal de l’organisation des entreprises.

Ce document rassemble quatorze contributions présentées lors d’un colloque international intitulé « Travail indépen-dant : santé et conditions de travail » qui s’est tenu le 18 septembre 2013 à Paris. Cette manifestation s’inscrivait dans la suite de recherches récentes renouvelant l’approche du travail indépendant par l’ouverture à de nouvelles questions. L’exploration plus systématique des conditions de l’exercice professionnel de ces travailleurs et l’examen de leur santé sont deux de ces thématiques émergentes que le colloque souhaitait approfondir. Chercheur-e-s, responsables d’études, doctorant-e-s et tout professionnel concerné par la question, étaient donc invités à présenter leurs travaux et à confronter leurs résultats. Les sociologues ont largement répondu à l’appel et une grande partie des textes présentés se réclament donc de cette discipline. S’y ajoutent heureusement les contributions venant de l’épidémiologie, de la statistique, de la santé publique et de la psychologie.

Mieux vaut commencer par une entreprise individuelle avant de créer une multinationale, écrivait récemment un journaliste. L'image renvoie à un discours sur la création d'entreprise qui a vieilli. En moyenne, 207000 entreprises se créent tous les ans. Parmi elles, 124000 sont individuelles. Ces entreprises individuelles, de petite taille, qui fonctionnent dans une logique de subsistance, rassemblent les traits contemporains de la création d'entreprise. Des travaux échelonnés sur plusieurs années, au Centre d'Études de l'Emploi, appuient ce qui devient l'opinion générale : les nouvelles entreprises n'ont pas besoin d'être présentées comme de futures multinationales, ou leurs fondateurs comme des personnages au dynamisme hors du commun pour être considérées comme irremplaçables dans leurs effets, modestes mais diversifiés, sur le maintien de l'emploi, la sortie du chômage, l'apport dans le tissu social local.

Depuis dix ans, l'emploi chute dans l'industrie de l'habillement notamment à cause de la baisse drastique des effectifs de fabrication. Sous l'effet conjoint de la concurrence internationale et de la baisse de la consommation, les entreprises ont changé leur organisation productive et adapté leurs produits. Les acteurs de la filière, industriels (fabricants), sous-traitants (façonniers) et distributeurs ont revu leur stratégie et changé leurs rôles respectifs. La création, la réactivité et l'organisation du travail sont les critères principaux qui commandent les stratégies des acteurs. Après la période des délocalisations, l'emploi évolue plus qualitativement. Cette réorganisation de la filière « textile habillement » en filière de flux est spécifique à la France, où le pilotage se fait désormais « par l'aval », c'est-à-dire par les distributeurs.

RÉSUMÉ

Premier bilan d'une recherche par le Centre d'études de l'emploi sur les effets des initiatives locales et des formations à la création d'activité sur le développement des entreprises et l'emploi.

SOMMAIRE

• Introduction
  • Problématique et objectifs de la recherche
  • Méthodologie
    • Le champ de l’analyse, les types d’actions choisis
    • Présentation du questionnaire d’enquête
    • L’échantillon d’étude
    • Traitement et exploitation des données
  • Présentation des principales parties de l’article du dossier
• Chapitre I. Le profil des créateurs d’entreprises
  • I. Les caractéristiques des candidats à la création d’entreprise
    • La population des chômeurs créateurs d’entreprise
    • Caractéristiques des candidats créateurs du CESI
    • Les « aspirants patrons » de l’Agence Nationale pour la Création d’entreprise
    • Les sélections de ESPACE – Boutiques de gestion Nord-Pas-de-Calais
    • La population des organismes membres de l’ACOFREL
  • II. Les caractéristiques de l’échantillon d’étude
    • Approche statistique globale
    • Données d’analyses multidimensionnelles
  • III. Rôle de la formation spéciale dans la trajectoire des créateurs
    • Évolution des projets en cours de formation
    • Le devenir des projets
  • IV. Situations et caractéristiques inductrices de la création, conditions de la création
    • Le groupe des chômeurs créateurs n’ayant pas reçu une formation spéciale
    • Le groupe des créateurs de l’ASSEDIC ou de l’ANCE ayant reçu une formation de courte durée (40h) de type « check list »
    • Le groupe des créateurs du CESI, de ESPACE et de l’ANCE ayant suivi les 240 heures, 400 heures ou 640 heures
    • Les créateurs issus de l’ACOFREL
    • Les conditions de la création
  • V. Problèmes et difficultés exprimés par les créateurs
• Chapitre II. Résultats des créations d’entreprise, conditions de développement, les incertitudes
  • I. Principales caractéristiques concernant le démarrage
    • Données globales
    • Identification des créneaux d’insertion ou d’activité
  • II. Importance des entreprises créées
    • Par rapport à l’emploi
    • Les prévisions d’embauches
    • Importance des entreprises créées par rapport au caractère innovateur de l’activité
  • III. Les entreprises nouvelles et celles qui ont réussi. Facteurs de réussites. Causes et conséquences du renoncement ou de la défaillance
    • Facteurs de réussite
    • Les causes de défaillance
  • IV. Conditions de développement des entreprises. Les incertitudes
• Chapitre III. Propositions d’action
  • I. Généralités
    • Principes directeurs
    • Champ de référence
  • II. Propositions d’actions
    • Première proposition : la formation des créateurs d’entreprise
    • Deuxième proposition : aménagement de la loi du 22 décembre 1980
    • Troisième proposition : la Maison de l’Entrepreneur

• Conclusion
• Références bibliographiques
• Liste des figures, cartes et tableaux
• Annexes

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RÉSUMÉ

Les critères habituels de classification s’avèrent insuffisants pour expliquer les différences existantes en matière de situation économique et de gestion de la main d’œuvre entre des entreprises ayant en commun de travailler pour d’autres entreprises industrielles.

Les indicateurs concernant les marchés, les pratiques commerciales, les caractéristiques des produits fabriqués, l’importance des fonctions techniques, le volume et la nature des investissements ont été privilégiés afin d’analyser le mode de fonctionnement d’une centaine d’établissements fournisseurs de l’industrie travaillant notamment pour les secteurs de la construction automobile et de l’armement aéronautique.

Une typologie en cinq types de comportements commerciaux et techniques permet d’expliquer pour une part la situation économique et financière des établissements, l’évolution des effectifs et des qualifications des entreprises étudiées ainsi que les conditions de travail et les modalités d’ajustement de la main d’œuvre aux besoins de la production.

Dans les secteurs considérés, les transformations techniques n’ont pas nécessairement d’effets défavorables sur le volume de l’emploi. Les investissements de modernisation ne suppriment de postes que si le travail est effectué en séries relativement longues et ces diminutions d’emplois peuvent être compensées par des créations dans d’autres ateliers ou dans les activités de service internes à l’entreprise.

Les profils des établissements ne conditionnent pas systématiquement les comportements commerciaux et techniques adoptés par les entreprises qui conservent donc, dans ce domaine, une marge de manœuvre non négligeable.

SOMMAIRE

• Introduction
• I. Typologie des comportements commerciaux et techniques
  • 1. Importance accordée au commercial et à l’évolution technique : des entreprises différenciées
  • 2. Marchés et produits, facteurs de modernisation des équipements
• II. Types de comportements commerciaux et techniques et profils des établissements
  • 1. Taille et activité économique des établissements
  • 2. « Fournisseurs avec catalogue », « fournisseurs sur mesure et « sous-traitants » : des comportements contrastés
  • 3. La situation économique et financière des établissements : quel bilan ?
• III. Les comportements commerciaux et techniques et la gestion de la main d’œuvre
  • 1. Évolution des effectifs
  • 2. Transformation des qualifications
  • 3. Modalités d’ajustement du facteur travail aux besoins de la production
  • 4. Pratiques salariales et conditions de travail
• Conclusion
• Bibliographie

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RÉSUMÉ

« À plusieurs égards, expliquent les auteurs, le camembert n’est pas un produit industriel type, il invite le chercheur normalement pourvu d’odorat et de papilles gustatives à des approches multiples et non conventionnelles… Il joue d’une certaine façon le rôle du « primitif » en anthropologie sociale. Il provoque une mise en question des classifications et des outils classiques. »

La démarche suivie ici pour étudier les effets du progrès technique sur l’emploi dans la fabrication de ce produit ne se réfère donc ni à la modélisation économétrique, ni à une approche empirique débouchant sur une taxinomie des entreprises, mais à la notion de modèle de production fondé sur la cohérence dans l’assemblage et la mise en œuvre des ressources (ici : la tradition, le label, la matière première, la main d’œuvre, les équipements, les relations avec les producteurs laitiers en amont et les distributeurs en aval).

Elle met en évidence deux modèles : un modèle de production domestique, développé dans un univers quasi familial, qui n’exclut pas cependant le recours à l’innovation, où la qualité se définit par le respect d’une tradition et de certaines contraintes de fabrication, et où la main d’œuvre est estimée en termes de « tour de main » et d’expérience ; un modèle de production industriel, qui se situe dans de grosses unités de production, fondé sur la stabilité et la standardisation de la matière première et sur le respect de normes de composition et d’hygiène, et où la main d’œuvre est définie essentiellement comme opératrice de machines.

L’étude se fonde principalement sur des visites et des entretiens approfondis dans une dizaine d’entreprises. Elle constitue la première phase d’une recherche sur l’investissement et des effets sur l’emploi dans l’industrie laitière.

SOMMAIRE

• Introduction
• I. Les ressources
  • 1.1. Les labels
  • 1.2. La matière première ; le lait de vache
  • 1.3. Les équipements
  • 1.4. La main-d’œuvre
  • 1.5. Les relations avec les producteurs
  • 1.6. Les relations avec les réseaux de distribution
• II. Les modèles de production : cohérences et compromis
  • 2.1. Le modèle domestique
  • 2.2. Le modèle industriel
  • 2.3. Les compromis
• Conclusion
• Bibliographie
• Annexes

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