La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts ou de leur échec réel ou prétendu.

Ce Connaissance de l’emploi propose une analyse des logiques qui ont fondé ces dispositifs successifs : logique du besoin pour le RMI et le RSA-socle, logique du soutien aux faibles revenus d’activité pour la PPE, logique mixte pour le RSA-activité. Le RSA est ainsi venu brouiller les frontières entre bénéficiaires des minima sociaux et travailleurs pauvres.

Bien que présentée comme innovante, la prime d’activité a été conçue sur le même modèle que le RSA-activité et s’en distingue uniquement par l’existence d’un bonus individualisé qui s’ajoute au revenu garanti. Dès lors, on peut se demander si cette prime réussira mieux que le RSA-activité à soutenir les faibles revenus du travail.

Le revenu de solidarité active (RSA) a été mis en place en 2009 pour encourager, récompenser et mieux accompagner le retour à l’emploi. Pourtant, des travaux avaient montré que les obstacles au retour à l'emploi, loin d'être principalement monétaires (coût de la reprise d'activité), tiennent aux difficultés rencontrées (problèmes de santé, contraintes familiales, manque de formation) et sutout à l'insuffisance des offres d'emploi. Un minimum social, même assorti d’un complément de ressources (RSA-activité), ne pouvait résoudre seul ces difficultés, surtout en période de chômage massif. La mise en œuvre de la solidarité active a mélangé les logiques (soutien au revenu et récompense du travail) et les instruments (prestation sociale et crédit d'impôt). Elle a contribué à transférer la responsabilité de l’insertion aux allocataires et aux acteurs de l’accompagnement. Face au projet de « prime d’activité », qui entend renforcer la solidarité active en fusionnant RSA-activité et prime pour l’emploi, il convient de réaffirmer que le soutien au revenu et à l’insertion relève d'abord de la responsabilité publique.

Conçu pour mieux lutter contre la pauvreté et améliorer le retour à l'emploi, le revenu de solidarité active (RSA) devait rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir le revenu des ménages pauvres en contrepartie d'une insertion aux contours mal définis. La nouvelle forme de solidarité ainsi inaugurée, la "solidarité active", reposait sur l'idée de tout mettre en œuvre pour favoriser l'emploi des allocataires : incitations (monétaires), mais aussi politiques et dispositifs d'insertion.
Le bilan du RSA est très décevant : il n'a (presque) pas fait diminuer la pauvreté, n'a globalement pas amélioré le retour à l'emploi des allocataires et n'a pas rendu les politiques d'insertion plus efficaces.
Cet ouvrage entend réinterroger le RSA et le projet de transformation de la solidarité qui l'a porté. En mobilisant les travaux de chercheurs de plusieurs disciplines (économie, droit, sociologie, statistiques, etc.) ainsi que d'experts et d'acteurs de terrain, il apporte des éléments pour comprendre les raisons des difficultés de la mise en œuvre du dispositif et de son échec. 
Alors que de nouvelles réformes de la solidarité sont envisagées, dans une période de restriction budgétaire, le lecteur trouvera au fil de ces pages matière à mieux appréhender cette actualité et à repenser la solidarité.

Dans le champ des métiers de la création artistique, le revenu de solidarité active (RSA) concerne, pour l’essentiel, les activités qui se situent en dehors du périmètre de l’intermittence du spectacle. Les modalités d’usage de l’allocation, différentes selon le type d’activité artistique, sont plus ou moins sensibles aux « nouveautés » introduites par le RSA, en particulier en ce qui concerne l’orientation renforcée vers un emploi qui apporte des revenus. La mise en œuvre départementale du RSA est différente selon que le conseil général met ou non en place un accompagnement spécifique des artistes bénéficiaires de l’allocation RSA-socle et selon l’existence ou non dans le département de structures d’insertion professionnelle correspondant à ces métiers.

L’amélioration de la situation du bénéficiaire qui est visée ne passe qu’exceptionnellement par la professionnalisation de son projet artistique initial. Parfois, elle sera trouvée dans une pluriactivité compatible avec la poursuite du projet artistique. Le plus souvent, l’accompagnement vers l’emploi conduit à l’abandon plus ou moins rapide du projet par le bénéficiaire du RSA et se poursuit par une reconversion professionnelle qui s’appuie, dans le meilleur des cas, sur l’expérience qui vient d’être vécue. Le passage du RMI au RSA accélère certainement chez les artistes bénéficiaires le processus de renoncement à la professionnalisation du projet initial et de reconversion professionnelle, tout en maintenant un traitement « à part » dans les départements équipés de structures spécialisées.

Les réformes en cours de la protection sociale et de la fiscalité posent la question des éventuels effets de ces transferts, «incitatifs» ou «désincitatifs au travail». Sur la base de données de 1998, on a simulé les salaires à long terme auxquels les bénéficiaires du RMI pourraient prétendre s’ils trouvaient un emploi. Par rapport à leur RMI, trois quarts des ménages gagneraient financièrement à occuper un emploi. Les mères isolées sont les plus mal placées en termes d’intérêt financier. Les gains potentiels associés au passage «du RMI à l’emploi» ne préjugent pas des décisions des ménages : en effet, les détermi nants de l’activité ne se résument pas à des motifs financiers, et les chances de trouver un emploi dépendent de l’état du marché du travail.

En créant fin 1988 un minimum de ressources garanti pour les ménages qui n'avaient pas droit aux prestations spécialisées traditionnelles, le Gouvernement visait à compléter notre système de protection sociale par un dispositif qui existait déjà dans la plupart des pays d'Europe du Nord. Le mode de calcul du montant de l'allocation du Revenu  Minimum d'Insertion ressemble beaucoup à ce qui se fait ailleurs, mais l'originalité du RMI par rapport aux modèles étrangers réside dans le volet «insertion».

En général, le versement de l'allocation s'accompagne surtout d'obligations diverses pour le bénéficiaire tenu de se conformer à certaines normes sociales. En France, par contre, la signature d'un contrat d'insertion a pour but d 'introduire des rapports plus équilibrés d'engagements réciproques entre l'usager et le représentant des pouvoirs publics, ce dernier étant censé fournir à l'allocataire les moyens lui permettant d'entreprendre sa démarche d'insertion.

Trois ans après le démarrage de la mesure, et grâce à la volonté du législateur de mettre en place des procédures d'évaluation d'envergure (avec la création d'une Commission Nationale d'Évaluation) pour que la loi originelle soit réexaminée au Parlement en 1992 à la lumière des résultats du RMI, il est possible d'avoir une première idée de l'efficacité des dispositifs d'aide à l'insertion. [...]

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Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1^er juin 2009 en remplacement du RMI et de l’API, était censé permettre de pallier l’enfermement des allocataires dans une « trappe » à inactivité, en alliant incitation à la reprise d’emploi et complément de revenus.

L’analyse des trajectoires des bénéficiaires du RSA montre que le dispositif n’est performant ni en matière de retour à l’emploi ni en matière d’amélioration des revenus : d’une part, 69 % des allocataires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en fin d’année, d’autre part, 68 % des éligibles au RSA-activité seul ne demandent pas la prestation.

Le RSA s’est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté. Faute de résultats probants, l’indicateur qui mesure la sortie de la pauvreté a d’ailleurs disparu, signant l’abandon de l’objectif initial.

Les minima sociaux ont pour finalité première de fournir à chaque citoyen ou résident des moyens convenables d'existence en cas de difficulté ou d'impossibilité d'accéder à l'emploi. Ces minima constituent des droits-créances, à faire valoir à l'égard de la collectivité. Or, de plus en plus, ces minima sont envisagés comme des incitations à s'engager dans des dispositifs d'insertion ou de retour à l'emploi. La tension entre ces finalités conduit à produire des dispositifs hybrides, qui risquent de devenir inopérants. À partir de l'exemple du revenu de solidarité active (RSA), l'étude veut montrer les conséquences pratiques de la combinaison de ces finalités sur l'attribution des droits sociaux. Soutenu par une expérimentation fondée sur le postulat de l'efficacité de l'incitation financière à la reprise d'un emploi, le RSA a été orienté vers la récompense monétaire des travailleurs pauvres (RSA-activité), sans améliorer la situation des personnes sans revenu d'activité (RSA-socle). Plus de deux années après sa mise en oeuvre, ce modèle hybride montre ses limites sur trois plans.  Sur le plan de l’incitation, il se heurte au fait que la reprise d’un travail dépend à la fois de la disponibilité des personnes et de celle des emplois. Le taux d'inscription au chômage des bénéficiaires su RSA-socle n'est pas plus élevé que celui du RMI, et le retour à l'emploi est loin des promesses annoncées par son expérimentation.  Sur le plan de la redistribution, le RSA apparaît défaillant dans la fourniture de revenus complémentaires aux travailleurs pauvres. La population des demandeurs au RSA-activité est de très loin inférieure aux projections, résultat de la complexité d'un dispositif qui freine l'accès au droit.  Enfin, sur le plan budgétaire, la conception du RSA, qui attribue aux départements le financement du socle, et à un fonds national des solidarités actives (FNSA) le financement de l'activité, s'est révélée gravement défectueuse. Tandis que les départements peinent à financer le surcroît de bénéficiaires sans revenus d'activité, le FNSA ne parvient pas à attribuer correctement les fonds collectés par la taxe. Plus que la situation des personnes sans, ou à bas revenus, le dispositif RSA améliore le budget de l'État, en réalisant une triple économie: sur les dotations aux départements, par le financement du RSA-activité sur une taxe hors budget, et par la diminution de la prime pour l'emploi (PPE), qui se compense avec le RSA-activité.

Jusqu’à la généralisation du rSa (revenu de solidarité active), le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon, les familles monoparentales pauvres bénéficiaient soit du RMI (revenu minimum d’insertion), soit de l’API (allocation pour parent isolé). En fusionnant le RMI et l’API, le rSa unifie la catégorie de parents isolés bénéficiaires de prestations d’assistance et abandonne la logique de politique spécifique pour les parents isolés démunis ayant la charge de jeunes enfants.

Pour évaluer la pertinence empirique de la thèse selon laquelle les familles monoparentales bénéficiaires de minima sociaux sont victimes des trappes à inactivité, nous avons exploité les données de l’enquête de la Drees auprès des allocataires du RMI ou de l’API dans le cadre des expérimentations du rSa. Nos résultats soulignent l’hétérogénéité de la population étudiée en termes de caractéristiques socio-démographiques, de parcours professionnels antérieurs et de trajectoires professionnelles durant la période d’observation (octobre 2007 à mai 2008). Nous montrons également que la probabilité d’accès à l’emploi est très dépendante des caractéristiques individuelles (âge, niveau de diplôme, état de santé, le fait d’avoir deux enfants ou plus et le fait d’avoir connu de longues périodes d’inactivité). Les problèmes de garde d’enfants, l’absence de qualification et une santé dégradée sont les principaux freins à l’accès à un emploi stable et de qualité.