L’aide à domicile traverse une crise financière unanimement constatée, en dépit de la volonté affichée par les pouvoirs publics de développer le secteur pour gérer la prise en charge de la dépendance. Les contraintes financières croissantes du secteur percutent les objectifs de professionnalisation des salariés et de qualité du service rendu.

Ce 4-pages s’appuie sur une enquête de terrain menée auprès d’associations prestataires et d’intervenants de l’aide à domicile. Il examine les conséquences de la contraction des dépenses publiques sur les conditions de travail et d’emploi, telles qu’elles sont observées et perçues par les intervenants enquêtés. C’est une évolution en profondeur du secteur qu’ils décrivent, mettant en cause les fondements de leur métier. Pour survivre, dans un contexte de contraintes financières, les associations sont obligées de diversifier leurs fonds et leurs activités, de maîtriser leurs coûts salariaux au détriment des salariés et de réduire les temps d’intervention chez les usagers.

Alors que l’aide à domicile est présentée comme répondant à un enjeu politique majeur – fournir des services de qualité et faire face à des besoins d’aide à l’autonomie croissants – son financement public est insuffisant. L'étude vise à rendre compte des dynamiques de transformation des modèles économiques des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans ce secteur. Il s’agit plus précisément d'analyser les réalités économiques des associations, dans un contexte où le financement des activités du secteur, de plus en plus complexe, est soumis à des contraintes de gestion et de résultats de plus en plus formalisées.

Une première partie retrace les grandes évolutions des politiques publiques qui ont structuré l’aide à domicile et les caractéristiques actuelles de ses emplois en France. La seconde partie présente les résultats d’une enquête qualitative menée dans deux départements auprès de responsables et militants syndicaux de la CFDT en activité dans des associations et auprès de financeurs publics ou privés. Elle montre l’impact des modes de financement sur le fonctionnement des associations, sur les prestations et sur les conditions de travail et d’emploi des professionnels qui les produisent. L’étude analyse les stratégies d’adaptation des associations face à cette crise de financement et aux injonctions des pouvoirs publics à rationaliser les dépenses dans le secteur. Elle montre également comment les militantes syndicales cédétistes se mobilisent pour résister à la dégradation de la qualité de l’emploi et du service aux usagers.

In this paper, we investigate whether public and private sector employees bear a different wage penalty from having children. Using data from the Families and Employers survey, we are able to address three potential biases: self-selection into employment, self-selection into sectors, and unobserved heterogeneity. We find that mothers of two or more children suffer from a much larger penalty when they work in the private sector. In addition, in both sectors, we find no unexplained penalty once we control for all the potential determinants of the family pay gap, namely, a reduced labour supply of mothers, child-related career interruptions, less access to management positions, and adjustments in working conditions. However, these factors play different roles in explaining the motherhood penalty in each sector; most notably, child-related career interruptions are much more harmful in the private sector than in the public sector.

À la naissance d’un enfant, de nombreuses mères changent de situation professionnelle : passage à temps partiel, interruptions de carrière, etc. Ces changements ne sont pas sans conséquences sur leur rémunération. Certains employeurs proposent cependant des mesures permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, ce qui évite parfois aux mères des transitions coûteuses pour leur carrière et leur rémunération. En France, l’offre de mesures de conciliation reste néanmoins très inégale d’un employeur à l’autre, notamment entre les secteurs public et privé.

L’étude présentée ici compare les effets contrastés de la maternité sur la rémunération des mères dans le public et le privé et tente d’en comprendre les raisons. Au sein des deux secteurs, les mères de deux enfants ou plus perçoivent des salaires mensuels plus faibles que les femmes sans enfant, principalement parce qu’elles effectuent moins d’heures. Cependant, la maternité a un effet plus marqué pour les salariées du privé, car les interruptions d’activité y sont plus fréquentes et plus pénalisantes.

L’objectif de cet article est de comparer l’effet de la maternité sur la rémunération des femmes selon qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé. En mobilisant les données issues de l’enquête Familles et Employeurs réalisée par l’Ined-Insee en 2004-2005 et en tenant compte des effets de sélection résultant non seulement du choix du secteur mais également de l’auto-sélection dans l’emploi ainsi que de l’héterogénéité inobservée, nous montrons que la présence de deux enfants ou plus est davantage pénalisée dans le secteur privé que dans le secteur public. Néanmoins, au sein des deux secteurs, cette pénalité totale disparaît dès lors que sont pris en compte les différents facteurs potentiellement explicatifs de cette pénalité : réduction de l’offre de travail des mères, interruptions de carrière, moindre accès à des postes à responsabilités et ajustements des conditions de travail. Cependant, l’importance respective de ces différents facteurs explicatifs diffère entre les secteurs public et privé, avec notamment des interruptions de carrière bien plus pénalisantes pour les mères du privé.

L'intérêt pour les marchés du travail et les politiques d 'emploi de nos voisins change vite. Le modèle allemand a été loué pour son consensus autour de la réduction du temps de travail. Le britannique pour son faible taux de chômage. Le néerlandais pour son utilisation du temps partiel et la flexibilité de son marché. Mais la Suède semble susciter aujourd'hui moins d'intérêt. Pourtant, après le choc des années 91-93, les évolutions récentes laissent penser qu'elle a conservé les traits essentie s d'un modèle qui, comparé aux autres pays européens, reste relativement performant. Si elle parvient à stabiliser son adaptation, la Suède restera une référence importante pour le fameux « modèle social européen ».

SOMMAIRE

• Introduction
• Première partie. Le niveau de l’emploi
  • Chapitre I. Évolution de la population active féminine
    • 1. Analyse globale de l’activité
    • 2. Analyse sectorielle de l’activité
  • Chapitre II. Activité féminine par groupe d’âge
    • 1. Analyse longitudinale (évolution des courbes d’activité)
    • 2. Analyse transversale (évolution des groupes d’âge)
  • Chapitre III. Activité féminine et état matrimonial
    • 1. Activité des femmes célibataires
    • 2. Activité des femmes veuves ou divorcées
    • 3. Activité des femmes mariées
    • 4. Activité non agricole des femmes mariées
  • Chapitre IV. Activité féminine et situation familiale
    • 1. Activité et charges de famille
    • 2. Activité et milieu social
• Deuxième partie. La structure de l’emploi
  • Chapitre I. Évolution de la population active féminine par secteur et branche d’activité
    • 1. Secteur primaire
    • 2. Secteur secondaire
    • 3. Secteur tertiaire
  • Chapitre II. Évolution de la population active féminine par catégorie socioprofessionnelle
    • 1. Période 1901 – 1936
    • 2. Période 1954 – 1975
  • Chapitre III. Évolution de la population active féminine par statut
    • 1. Analyse globale de l’activité
    • 2. Analyse sectorielle de l’activité
• Troisième partie. Facteurs de transformations
  • Chapitre I. Transformations démographiques
    • 1. Évolution de la population Française
    • 2. Facteurs d’évolution
  • Chapitre II. Transformations politiques
    • 1. Politiques d’emplois
    • 2. Politiques démographiques – familiales
  • Chapitre III. Transformations sociales
    • 1. Évolution de la cellule familiale
    • 2. Évolution des modes de vie
    • 3. Évolution de la scolarité
    • 4. Évolution de la technique
• Chapitre V. L’espace social du chômeur
  • I. Les pratiques sociales du chômeur
    • 1. Le recul des pratiques sociales
    • 2. La représentation des chômeurs de leurs conditions d’existence
  • II. L’impact du chômage sur la représentation des rapports à l’environnement
    • 1. Le désir de rester dans la région : le refus général de la mobilité
    • 2. Le pessimisme de thèses abordées
    • 3. L’entrée et la rentrée dans l’activité : la crainte de la dévalorisation et de la prolétarisation
• Conclusion
• Annexe
• Bibliographie
• Liste des graphiques
• Liste de tableaux

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RÉSUMÉ

L’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle prend des formes variables selon les pays. Ces formes se dessinent en fonction des ressources publiques et/ou privées que les familles mobilisent et des manières dont elles les combinent. L’agencement de ces ressources reflète, en effet, des compromis qui se construisent à différents niveaux, dans la famille, entre les travailleurs et l’entreprise, et au niveau de l’Etat entre divers groupes de défense des intérêts familiaux, féminins ou professionnels.

Nous avons, dans un premier temps, examiné, différents modes de construction de cette relation, construction statistique à partir d’une lecture des indicateurs utilisés pour repérer les comportements des familles et des femmes, construction institutionnelle à partir d’un examen de la mise en œuvre de mesures destinées à faciliter la conciliation. La cartographie sur laquelle débouche la comparaison met en évidence des proximités entre pays au sein de configurations de modes de coordination.

Les contributions présentées dans la seconde partie du dossier mettent l’accent sur des points critiques de la comparaison : difficultés dans la comparaison de catégories statistiques pourtant normalisées ou de prestations formellement identiques ; effet des contextes historiques et socio-économiques en Suède, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni. Enfin, le travail à temps partiel, souvent présenté comme un moyen de concilier vie familiale et vie professionnelle est réexaminé, sous l’angle des représentations de la famille et de l’activité en général, à partir d’une comparaison entre la France, le Royaume-Uni et la Suède.

Toutes ces contributions soulignent la nécessité, lorsqu’on effectue des comparaisons, de ne pas en rester aux mesures formelles mais de s’attacher à leurs modes de construction, aux concepts qu’elles utilisent et aux contextes dans lesquels elles s’insèrent et se forgent.

SOMMAIRE

• Première partie : synthèse
  • Linda Hantrais et Marie-Thérèse Letablier. La relation emploi-famille et ses modes de construction dans les pays de l’Union Européenne
    • 1. Les approches statistiques de la relation emploi-famille
    • 2. Les constructions institutionnelles de la relation emploi-famille
    • 3. Configurations nationales des régimes d’ajustement entre emploi et famille
• Deuxième partie : contributions
  • Jean Claude Barbier. Relations emplois-famille : à propos de la comparaison européenne des catégories de chômeurs et de congés parentaux
  • Ulla Björnberg. Définir et concilier la famille et l’emploi en Suède
  • Julia Brannen. Concilier vie professionnelle et vie familiale pour les ménages avec enfants: approches conceptuelles à partir de la situation au Royaume-Uni
  • Anne-Marie Daune-Richard. L’intéraction activité-emploi-famille et les politiques publiques: la signification sociétale différente du travail à temps partiel en France, au Royaume-Uni et en Suède
  • Judith Glover. L’enquête sur la population active au Royaume-Uni : les concepts pertinents pour l’étude de l’emploi féminin
  • Marlène Lohkamp-Himmighofen. L’intéraction emploi-famille en Allemagne
  • Constanza Tobio. La relation emploi-famille en Espagne

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À Luxembourg, fin 1997, la stratégie européenne de l’emploi se mettait en place dans un contexte économique et politique très différent de celui d’aujourd’hui. Depuis, au niveau communautaire, les questions d’emploi ont eu tendance à être traitées sous la rubrique plus générale des politiques sociales, comme en témoigne l’adoption de l’agenda social à Nice en décembre 2000. Un référentiel général stable se dessine autour de «l’emploi comme solution universelle » pour résoudre tous les problèmes sociaux. Cependant, on n’a pas encore réellement attaqué la question de la « qualité de l’emploi », qui fait l’objet de choix normatifs forts contrastés entre les États membres de l’Union. Cette question prend en outre un sens nouveau dans la perspective de l’élargissement.

La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale des parents a longtemps été une entrée dominante de la Communauté européenne, en matière d’égalité entre les sexes. Mais l’intervention communautaire est multi-forme et étend sans cesse son champ. Jouant un rôle éminent de source normative pour les États membres, le traité d’Amsterdam place l’égalité entre les femmes et les hommes parmi le tout petit nombre de principes supérieurs de l’Union européenne. Depuis le sommet de Luxembourg en 1997, l’égalité entre sexes se trouve insérée dans le cadre plus général de la coordination des politiques sociales, dont l’axe principal est la stratégie coordonnée pour l’emploi.