Centre d'études de l'emploi
Connaissance de l'emploi
Refonder le contrat de travail : les limites du droit
Christian Bessy
Avril 2004
Deux principes du rapport de Michel de Virville en guident les principales propositions.
D’une part, le droit du travail doit être plus simple, afin de permettre une plus grande effectivité et une plus grande efficacité économique. D’autre part, les places respectives de la loi et de la négociation sont à définir plus clairement, le rôle de la loi devant reculer au profit de celui de la négociation collective décentralisée, afin de permettre une meilleure prise en compte des spécificités sectorielles ou locales.
On peut remarquer qu’accroître la décentralisation n’est pas nécessairement la garantie d’une simplification des règles.
Et signaler de plus qu’une condition minimale à la négociation est l’existence de négociateurs et leur volonté de négocier… existence et volonté qui sont variables selon les secteurs et les entreprises.
Dans ce deuxième numéro de Connaissance de l’emploi, Christian Bessy analyse l’intérêt du rapport et en souligne une limite : il ne faut pas trop attendre du droit.
D’une part, le droit du travail doit être plus simple, afin de permettre une plus grande effectivité et une plus grande efficacité économique. D’autre part, les places respectives de la loi et de la négociation sont à définir plus clairement, le rôle de la loi devant reculer au profit de celui de la négociation collective décentralisée, afin de permettre une meilleure prise en compte des spécificités sectorielles ou locales.
On peut remarquer qu’accroître la décentralisation n’est pas nécessairement la garantie d’une simplification des règles.
Et signaler de plus qu’une condition minimale à la négociation est l’existence de négociateurs et leur volonté de négocier… existence et volonté qui sont variables selon les secteurs et les entreprises.
Dans ce deuxième numéro de Connaissance de l’emploi, Christian Bessy analyse l’intérêt du rapport et en souligne une limite : il ne faut pas trop attendre du droit.